J.O. 78 du 1 avril 2004       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 06461

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Arrêté du 15 mars 2004 portant nomination au conseil d'administration du Groupement pour la sécurité de l'aviation civile

NOR : EQUA0400486A


Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer en date du 15 mars 2004, est nommé représentant de l'Etat au conseil d'administration du Groupement pour la sécurité de l'aviation civile : M. Jaquard (Philippe), ingénieur général des ponts et chaussées, en remplacement de M. Foillard (Christian).